| Titre : |
Regard économique sur les règles du jeu gouvernant le partage des avantages tirés de l'exploitation de la biodiversité : Illustration par deux études de cas réalisées à Madagasikara sur des ressources biologiques d'intérêt pharmaceutique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pechard, Géraldine, Auteur |
| Editeur : |
Ecole Nationale Superieure Agronomique de Montpellier |
| Année de publication : |
2000 |
| Importance : |
87 p. |
| Note générale : |
T 5083(CON) |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT
|
| Mots-clés : |
BIODIVERSITE DROITS DE PROPRIETE CONTRATS INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE |
| Résumé : |
En 1992 à Rio, la Convention sur la Diversité Biologique marque le point de départ de l'institutionnalisation de la biodiversité. Elle affiche la réalisation du partage équitable des avantages tirés de l'exploitation des ressources génétiques. L'accès aux ressources doit donner lieu à des contreparties telles que le transfert de technologie ou le versement des redevances. En 1994, l'accord sur les aspects de la propriété intellectuelle liés au commerce, encourage le recours à la propriété intellectuelle comme système de protection des composantes exploitables de la biodiversité (innovation, ressources, savoirs)et les échanges s'organisent autour de relations contractuelles. Les règles de jeu définissant les conditions du partage relèvent d'une part, de la répartition des droits et d'autre part du mécanisme contractuel. Partant de cette conception, la mise en place de ces règles à travers le cadre de la théorie des droits de propriété est de rigueur. Afin d'évaluer la cohérence entre les règles du jeu établies au niveau international et leur réalisation locale, deux études de cas ont été menées à Madagasikara sur des ressources biologiques d'intérêt pharmaceutique (Centella asiatica, Prunus africana). Deux grilles de lecture (faisabilité du partage, pouvoir de négociation) ont été construites pour étudier, de manière prospective et didactique, les conditions de réalisation d'un partage conforme à l'optique de la Convention sur la Diversité Biologique. Compte tenu d'une part de la situation actuelle des filières, et d'autre part de l'évolution de la législation malagasy, deux types de partage ont été envisagés. Le premier cas organise un transfert de technologie à partir d'un contrat passé entre l'Etat malagasy et l'importateur de la ressource. Le second cas envisage un contrat entre la communauté rurale et la firme utilisatrice locale en vue d'une exploitation durable de la ressource. Il ressort de cette étude l'importance du rôle de l'Etat tant au niveau institutionnel que financier, l'intervention de multiples acteurs (instituts, firmes, Etat, Communautés locales, ONG, etc.) aboutissant à des contrats à caractères multilatéral et l'ampleur du changement de mentalités et de pratiques qu'implique la mise en place des nouvelles règles de jeu. |
| Numéro du document : |
T5083(CON) |
| Niveau Bibliographique : |
1 |
| Indicateur Bibliographique : |
U |
| Bull1 (Theme principale) : |
CONSERVATION DE LA NATURE |
| Bull2 (Theme secondaire) : |
ENVIRONNEMENT BIOLOGIQUE |
Regard économique sur les règles du jeu gouvernant le partage des avantages tirés de l'exploitation de la biodiversité : Illustration par deux études de cas réalisées à Madagasikara sur des ressources biologiques d'intérêt pharmaceutique [texte imprimé] / Pechard, Géraldine, Auteur . - Ecole Nationale Superieure Agronomique de Montpellier, 2000 . - 87 p. T 5083(CON) Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT
|
| Mots-clés : |
BIODIVERSITE DROITS DE PROPRIETE CONTRATS INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE |
| Résumé : |
En 1992 à Rio, la Convention sur la Diversité Biologique marque le point de départ de l'institutionnalisation de la biodiversité. Elle affiche la réalisation du partage équitable des avantages tirés de l'exploitation des ressources génétiques. L'accès aux ressources doit donner lieu à des contreparties telles que le transfert de technologie ou le versement des redevances. En 1994, l'accord sur les aspects de la propriété intellectuelle liés au commerce, encourage le recours à la propriété intellectuelle comme système de protection des composantes exploitables de la biodiversité (innovation, ressources, savoirs)et les échanges s'organisent autour de relations contractuelles. Les règles de jeu définissant les conditions du partage relèvent d'une part, de la répartition des droits et d'autre part du mécanisme contractuel. Partant de cette conception, la mise en place de ces règles à travers le cadre de la théorie des droits de propriété est de rigueur. Afin d'évaluer la cohérence entre les règles du jeu établies au niveau international et leur réalisation locale, deux études de cas ont été menées à Madagasikara sur des ressources biologiques d'intérêt pharmaceutique (Centella asiatica, Prunus africana). Deux grilles de lecture (faisabilité du partage, pouvoir de négociation) ont été construites pour étudier, de manière prospective et didactique, les conditions de réalisation d'un partage conforme à l'optique de la Convention sur la Diversité Biologique. Compte tenu d'une part de la situation actuelle des filières, et d'autre part de l'évolution de la législation malagasy, deux types de partage ont été envisagés. Le premier cas organise un transfert de technologie à partir d'un contrat passé entre l'Etat malagasy et l'importateur de la ressource. Le second cas envisage un contrat entre la communauté rurale et la firme utilisatrice locale en vue d'une exploitation durable de la ressource. Il ressort de cette étude l'importance du rôle de l'Etat tant au niveau institutionnel que financier, l'intervention de multiples acteurs (instituts, firmes, Etat, Communautés locales, ONG, etc.) aboutissant à des contrats à caractères multilatéral et l'ampleur du changement de mentalités et de pratiques qu'implique la mise en place des nouvelles règles de jeu. |
| Numéro du document : |
T5083(CON) |
| Niveau Bibliographique : |
1 |
| Indicateur Bibliographique : |
U |
| Bull1 (Theme principale) : |
CONSERVATION DE LA NATURE |
| Bull2 (Theme secondaire) : |
ENVIRONNEMENT BIOLOGIQUE |
|
Affiner la recherche Interroger des sources externesEffets de l'aridite du milieu de culture sur le soja et sur la symbiose soja-Rhizobium Japonicum. Ebauches de solutions agronomiques / Christian Samson
