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MinistÞre de la Justice |
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Titre : Code général des impôts : *** Auteurs : Ministère de la Justice. Antananarivo. MG, Editeur : MinistÞre de la Justice Année de publication : 1999 Importance : 550 p. Format : 21 cm Note générale : DROIT COMMERCIAL Mots-clés : MADAGASIKARA CODE DES IMPOTS IMPOTS LEGISLATION REDEVANCES IMPOTS SUR LA CONSOMMATION IMPOTS SUR LES SOCIETES Résumé : Ce recueil de référence concernant le code général des impôts est présenté sous six parties : les contributions directes, les droits d'enregistrement des actes et mutations, les conditions indirectes, les redevances sur les produits, les dispositions communes aux impôts, droits et taxes, les taxes sur les chiffres d'affaires- - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT COMMERCIAL Code général des impôts : *** [] / Ministère de la Justice. Antananarivo. MG, . - MinistÞre de la Justice, 1999 . - 550 p. ; 21 cm.
DROIT COMMERCIAL
Mots-clés : MADAGASIKARA CODE DES IMPOTS IMPOTS LEGISLATION REDEVANCES IMPOTS SUR LA CONSOMMATION IMPOTS SUR LES SOCIETES Résumé : Ce recueil de référence concernant le code général des impôts est présenté sous six parties : les contributions directes, les droits d'enregistrement des actes et mutations, les conditions indirectes, les redevances sur les produits, les dispositions communes aux impôts, droits et taxes, les taxes sur les chiffres d'affaires- - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT COMMERCIAL Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 10653 A 8316; DRO 201 Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : Droit commercial : *** Auteurs : Ministère de la Justice. Antananarivo. MG, Editeur : MinistÞre de la Justice Année de publication : 1999 Importance : 495 p. Format : 21 cm Note générale : DROIT COMMERCIAL Mots-clés : MADAGASIKARA CERTIFICATION DES PRODUITS PROPRIETE INDUSTRIELLE COMMERCE INTERNATIONAL NORMALISATION SOCIETE INDUSTRIELLE Résumé : Ce recueil sur le droit commercial rassemble les principaux textes régissant le commerce. Il est divisé en deux parties : le code de commerce proprement dit et les lois annexes- - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT COMMERCIAL Droit commercial : *** [] / Ministère de la Justice. Antananarivo. MG, . - MinistÞre de la Justice, 1999 . - 495 p. ; 21 cm.
DROIT COMMERCIAL
Mots-clés : MADAGASIKARA CERTIFICATION DES PRODUITS PROPRIETE INDUSTRIELLE COMMERCE INTERNATIONAL NORMALISATION SOCIETE INDUSTRIELLE Résumé : Ce recueil sur le droit commercial rassemble les principaux textes régissant le commerce. Il est divisé en deux parties : le code de commerce proprement dit et les lois annexes- - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT COMMERCIAL Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 10654 A 8318; DRO 203 Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : Droit foncier : *** Auteurs : Ministère de la Justice. Antananarivo. MG, Editeur : MinistÞre de la Justice Année de publication : 1999 Importance : 418 p. Format : 21 cm Note générale : DROIT PUBLIC Mots-clés : MADAGASIKARA DROIT FONCIER DROIT AGRICOLE ET RURAL LEGISLATION REGIME FONCIER IMPOTS FONCIERS Résumé : Recueil des textes fonciers qui existe à Madagasikara. Les textes sont respectivement présentés sous les thÞmes domaine privé national, domaine public, régime foncier de l'immatriculation, cadastre et immatriculation, expropriation régime agraire, bail emphytéotique, voies d'exécution- - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT PUBLIC Droit foncier : *** [] / Ministère de la Justice. Antananarivo. MG, . - MinistÞre de la Justice, 1999 . - 418 p. ; 21 cm.
DROIT PUBLIC
Mots-clés : MADAGASIKARA DROIT FONCIER DROIT AGRICOLE ET RURAL LEGISLATION REGIME FONCIER IMPOTS FONCIERS Résumé : Recueil des textes fonciers qui existe à Madagasikara. Les textes sont respectivement présentés sous les thÞmes domaine privé national, domaine public, régime foncier de l'immatriculation, cadastre et immatriculation, expropriation régime agraire, bail emphytéotique, voies d'exécution- - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT PUBLIC Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 10658 A 8317; DRO 202 Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : Droit minier : *** Auteurs : Ministère de la Justice. Antananarivo. MG, Editeur : MinistÞre de la Justice Année de publication : 1999 Importance : 377 p. Format : 21 cm Note générale : DROIT COMMERCIAL Mots-clés : MADAGASIKARA CODE MINIER LEGISLATION GITES MINERAUX MINES (EXCAVATIONS) OR COMMERCE Résumé : Ce document est le résultat des travaux d'inventaire des textes existants à Madagasikara. Les textes sont présentés selon les thÞmes suivants : le code minier proprement dite, les autres réglementations générales concernant les substances minérales, le régime de l'or et les valeurs carreaux mines, le régime de l'or et les valeurs carreaux mines- - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT COMMERCIAL Droit minier : *** [] / Ministère de la Justice. Antananarivo. MG, . - MinistÞre de la Justice, 1999 . - 377 p. ; 21 cm.
DROIT COMMERCIAL
Mots-clés : MADAGASIKARA CODE MINIER LEGISLATION GITES MINERAUX MINES (EXCAVATIONS) OR COMMERCE Résumé : Ce document est le résultat des travaux d'inventaire des textes existants à Madagasikara. Les textes sont présentés selon les thÞmes suivants : le code minier proprement dite, les autres réglementations générales concernant les substances minérales, le régime de l'or et les valeurs carreaux mines, le régime de l'or et les valeurs carreaux mines- - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT COMMERCIAL Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 10656 A 8321; DRO 206 Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : Droit du travail : *** Auteurs : Ministère de la Justice. Antananarivo. MG, Editeur : MinistÞre de la Justice Année de publication : 1999 Importance : 703 p. Format : 21 cm Note générale : DROIT ADMINISTRATIF Mots-clés : MADAGASIKARA LEGISLATION DU TRAVAIL RELATIONS DE TRAVAIL CONDITIONS DE TRAVAIL Résumé : C'est un recueil des textes législatifs concernant le droit du travail à Madagasikara. Le document est composé de trois livres : livre 1 constitue le code du travail, le livre 2 renferme les textes législatifs et reglementaires non codifiés et le livre 3 les conventions internationales- - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT ADMINISTRATIF Droit du travail : *** [] / Ministère de la Justice. Antananarivo. MG, . - MinistÞre de la Justice, 1999 . - 703 p. ; 21 cm.
DROIT ADMINISTRATIF
Mots-clés : MADAGASIKARA LEGISLATION DU TRAVAIL RELATIONS DE TRAVAIL CONDITIONS DE TRAVAIL Résumé : C'est un recueil des textes législatifs concernant le droit du travail à Madagasikara. Le document est composé de trois livres : livre 1 constitue le code du travail, le livre 2 renferme les textes législatifs et reglementaires non codifiés et le livre 3 les conventions internationales- - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT ADMINISTRATIF Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 10652 A 8445; DRO 208 Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : Tarifs des droits et taxes : *** Auteurs : Ministère de la Justice. Antananarivo. MG, Editeur : MinistÞre de la Justice Année de publication : 1999 Importance : 456 p. Format : 21 cm Note générale : DROIT COMMERCIAL Mots-clés : MADAGASIKARA REGIME FONCIER LEGISLATION IMPOTS SYSTEMES FISCAUX TAXES A L'IMPORTATION PRODUITS COMMERCE INTERNATIONALE Résumé : Ce recueil de texte sur les tarifs des droits et taxes présente d'abord les rÞgles générales pour l'interprétation du systÞme harmonisé du systÞme harmonisé de désignation et de codification des marchandises puis les produits sont présentés sous vingt et un sections- - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT COMMERCIAL Tarifs des droits et taxes : *** [] / Ministère de la Justice. Antananarivo. MG, . - MinistÞre de la Justice, 1999 . - 456 p. ; 21 cm.
DROIT COMMERCIAL
Mots-clés : MADAGASIKARA REGIME FONCIER LEGISLATION IMPOTS SYSTEMES FISCAUX TAXES A L'IMPORTATION PRODUITS COMMERCE INTERNATIONALE Résumé : Ce recueil de texte sur les tarifs des droits et taxes présente d'abord les rÞgles générales pour l'interprétation du systÞme harmonisé du systÞme harmonisé de désignation et de codification des marchandises puis les produits sont présentés sous vingt et un sections- - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT COMMERCIAL Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 10655 A 8319; DRO 204 Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
